Mentions légales
Informations juridiques obligatoires, identification de l'éditeur et conditions générales d'hébergement de l'écosystème N.C.R Solutions.
1. Éditeur de la plateforme
Le site www.ncr-solutions.fr est édité et géré par la micro-entreprise N.C.R Solutions, organisme de formation professionnelle et agence de solutions digitales.
- Statut juridique : Micro-entreprise
- Siège social : 191 impasse Missiri, 83600 Fréjus (France)
- Responsable : Monsieur Nacer Hamadi
- Téléphone : 06 21 97 21 39
- E-mail : ncr-formations@outlook.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est Monsieur Nacer Hamadi, en sa qualité de dirigeant de N.C.R Solutions.
3. Hébergement du site
L'hébergement technique de ce site internet est assuré par un prestataire externe garantissant les standards de sécurité en vigueur :
- Hébergeur : IONOS SARL
- Siège social : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines (France)
- Site web : www.ionos.fr
4. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques, le code source (HTML/CSS/JS) et les photographies.
La reproduction, l'adaptation ou la traduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
5. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.