Conditions d'Utilisation
Règles encadrant l'accès, la navigation et l'utilisation des services en ligne proposés par l'écosystème N.C.R Solutions.
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles N.C.R Solutions met à la disposition de ses utilisateurs le site internet www.ncr-solutions.fr, ainsi que les services disponibles sur ce site.
Toute connexion ou navigation sur ce site implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.
2. Accès au site et services fournis
Le site internet www.ncr-solutions.fr a pour vocation de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de N.C.R Solutions, notamment les prestations de formation professionnelle et l'accompagnement digital.
L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. N.C.R Solutions ne peut garantir une disponibilité absolue du site.
3. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de N.C.R Solutions est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière responsable et licite. Il s'interdit notamment :
- De transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant.
- De tenter d'accéder frauduleusement aux bases de données ou au code source du site.
- De reproduire l'interface ou le design (CSS/HTML/JS) à des fins commerciales ou concurrentielles.
5. Liens hypertextes
Le site www.ncr-solutions.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site de N.C.R Solutions. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse, à condition que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du navigateur et ne porte pas atteinte à l'image de N.C.R Solutions.
6. Évolution des Conditions Générales
N.C.R Solutions se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.